Les impôts locaux décortiqués à la sauce de M6
J'attendais impatiemment le dernier dossier : "Logement : Pourquoi nos impôts locaux explosent-ils ? ", non pas parce que je ne connaissais pas la réponse mais plutôt par curiosité pour voir comment le sujet serait traité! Cette question est brûlante sachant que les impôts locaux ont fortement augmenté surtout dans les grandes villes (+ 17 % pour la taxe d'habitation à Nice et + 47 % pour la taxe foncière à Paris).
Le reportage a d'abord présenté les deux seules et uniques raisons de ce phénomène :
- l'Etat transfère de plus en plus de compétences aux Collectivités locales (Régions, Départements, Communes) sans transférer les moyens financiers correspondants pour pouvoir les assumer.
- Par un jeu de modification de modes de calculs, de seuils..., l'Etat a considérablement réduit certaines dotations financières versées aux Collectivités Locales en particulier la Dotation de Solidarité Urbaine, sans parler de la prochaine suppression de la Taxe professionnelle...
Résultat : Les collectivités se retrouvent embourbées entre des comptétences supplémentaires à exercer et des recettes de fonctionnement amoindries.
Sur 25 minutes de reportage, 10 minutes ont été consacrées à une explication vulgarisée de ces 2 raisons puis le documentaire a soudainement dévié sur un point de détail : A Metz, Monsieur X a vu apparaître sur son avis d'imposition une nouvelle colonne intitulée "Intercommunalité"...
Alors question : A quoi cette quote-part peut-elle bien correspondre ? Que peut bien financer cette somme prélevée ???
=> Réponse du reportage : LES INDEMNITES DES ELUS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE !!! Vous vous rendez compte qu'un vice-président de cette intercommunalité perçoit une indemnité de 1 600 € par mois juste pour participer au maximum à 3 réunions par semaine ! Le reportage a continué à démontrer le caractère arbitraire et injustifié de cette dépense en citant les délégations des vices-présidents de la communauté d'agglo de Metz : l'un est délégué à la gestion des bennes à ordures, un autre au retraitement des déchets et encore un autre est chargé des relations avec la société qui collecte les déchets... Et le reportage a conclu sur ce point.
Ce raccourci simpliste déforme la réalité de façon scandaleuse. Certes, la situation de Metz est aberrante mais il ne faut surtout pas la généraliser aux autres Collectivités !!! Cette émission a focalisé sur un détail qui n'a absolument rien à voir avec l'augmentation des impôts locaux ! En s'écartant ainsi du sujet, elle a probablement suscité chez les spectateurs un sentiment de colère vis-à-vis des élus locaux. Elle a donc discrédité une fois de plus le système politique et démocratique français (comme s'il ne l'était pas déjà assez) et aussi accessoirement les agents qui travaillent au sein des collectivités...
S'il vous plaît spectateurs et lecteurs assidus, prenez du recul par rapport à ce reportage et tenez-vous en à cette explication :
Si les impôts locaux augmentent, c'est parce que :
- l'Etat se dédouane de plus en plus de responsabilités qu'il fait porter sur les épaules des Collectivités locales sans allouer les moyens afférents.
- l'Etat prive les Collectivités de ressources leur permettant d'assurer leur fonctionnement quotidien et de rendre à la population les services publics essentiels.
--> Par exemple, la Commune pour laquelle je travaille perdra en 2010, 300 000 € de recettes de fonctionnement, ce qui correspond grosso modo à 10 postes d'agents !!! Effectivement, les dépenses peuvent être comprimées mais jusqu'à quand ? Des économies de bouts de chandelles par-ci, par-là qui finiront inévitablement par avoir des répercussions négatives sur la qualité du service public. Au final, ce seront toujours les contribuables qui trinqueront !
Quant aux indemnités d'élus, sachez qu'elles ne sont pas secrètes : à chaque début de mandature, elles sont votées par les organes délibérants des Collectivités et donnent donc lieu à une décision administrative portée à la connaissance de la population. Sauf rare exception, ces indemnités ne sont pas disproportionnées par rapport à l'investissement fourni par des élus consciencieux et conscients de la lourdeur de leur tâche.
Quant à vous, Mesdames et Messieurs les journalistes de Capital, vous feriez mieux de poursuivre vos insvestigations dans votre domaine de prédilection qui est l'économie plutôt que de vous aventurer dans l'organisation administrative française.
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